Permis de construire Locaux N° 03513118M0014

Permis de construire n° 03513118M0014 à L'Hermitage pour 5 211 m² de locaux, 6 Rue De La Tertrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 03513118M0014

Demandeur

JEANTIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513118M0014, délivré le 11 avril 2019 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue De La Tertrais. La demande émane de JEANTIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 211 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH148, AH341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermitage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 843 m²

Surface existante avant

10 791 m²

Surface créée

5 211 m²

Variation nette

+5 211 m²

Surface totale après

16 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH122 AH148 AH341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 791 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 16 002 m²
Total 10 791 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 16 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 791 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 16 002 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Industrie 10 542 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 15 753 m²
Total locaux 10 791 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 16 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANTIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
599200029
SIRET
59920002900024
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
L'HERMITAGE (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513118M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 843 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Tertrais, à L'Hermitage (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEANTIL et accordée le 11 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513118M0014, déposé en mairie de L'Hermitage.

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