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Permis de construire Locaux N° 03513118M0003

Permis de construire à L'Hermitage pour 167 m² de locaux - Rue Du Grand Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Clos, L'Hermitage (35590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GEORGES-HOLA et accordé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513118M0003, instruit par la commune de L'Hermitage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 03513118M0003

Demandeur

SCI GEORGES-HOLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03513118M0003, délivré le 24 mai 2018 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Grand Clos, L'Hermitage (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GEORGES-HOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	49 m²	49 m²
Commerce et services	118 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	167 m²	167 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEORGES-HOLA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834003337
SIRET: 83400333700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'HERMITAGE (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513118M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Clos, L'Hermitage (35590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GEORGES-HOLA et accordé le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513118M0003, instruit par la commune de L'Hermitage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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