Permis de construire Logement N° 03513115M0005

Permis de construire à L'Hermitage pour 2 739 m² de logement - Lieud La Fauconniere - Lot 2.A

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 03513115M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03513115M0005, délivré le 10 août 2015 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Fauconniere - Lot 2.A, L'Hermitage (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, 7 T4, 1 T5, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 302 m²

Surface créée

2 739 m²

Variation nette

+2 739 m²

Surface totale après

2 739 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m² 2 739 m²
Total 0 m² 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m² 2 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 19 7 1 - 42
- 35,7 % 45,2 % 16,7 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513115M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Fauconniere - Lot 2.A, L'Hermitage (35590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, 7 T4, 1 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513115M0005, instruit par la commune de L'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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