Permis de construire Locaux N° 03513114M0018

Permis de construire n° 03513114M0018 à L'Hermitage pour 180 m² de locaux, 8 Rue De Mordelles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03513114M0018

Demandeur

COMMUNE DE L HERMITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Mordelles, le permis de construire n° 03513114M0018 a été délivré le 22 janvier 2015 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE L HERMITAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 985 m²
Total 805 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 805 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 985 m²
dont Bureaux 206 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 282 m²
dont Entrepôt 599 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 703 m²
Total locaux 805 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L HERMITAGE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501315
SIRET
21350131500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
L'HERMITAGE (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513114M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De Mordelles, à L'Hermitage (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE L HERMITAGE et accordée le 22 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513114M0018, déposé en mairie de L'Hermitage.

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