Permis de construire Logement N° 03513024B0031

Permis de construire n° 03513024B0031 à Hédé-Bazouges pour 89 m² de logement, Lotissement Le Bois Des Ha

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 03513024B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513024B0031, délivré le 29 janvier 2025 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Le Bois Des Ha.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1033, A1022. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hédé-Bazouges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hédé-Bazouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1033 A1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELESSE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513024B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Bois Des Ha, à Hédé-Bazouges (35630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513024B0031, déposé en mairie de Hédé-Bazouges.

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