Permis de construire Logement N° 03513016B0013

Permis de construire n° 03513016B0013 à Hédé-Bazouges pour 105 m² de logement, 32 Et Rue Jean Boucher

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03513016B0013

Demandeur

SCI MAERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513016B0013 a été délivré le 7 novembre 2016 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 32 Et Rue Jean Boucher. La demande émane de SCI MAERA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A211, A209, A210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hédé-Bazouges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hédé-Bazouges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A211 A209 A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 64 m² 41 m² 0 m² 0 m² 105 m² 532 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 468 m² 64 m² 41 m² 0 m² 41 m² 64 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479405300
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEDE-BAZOUGES (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513016B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Et Rue Jean Boucher, à Hédé-Bazouges (35630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAERA et accordée le 7 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513016B0013, déposé en mairie de Hédé-Bazouges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hédé-Bazouges

Autres types d'autorisations à Hédé-Bazouges