Permis de construire Logement N° 03513016B0013

Permis de construire à Hédé-Bazouges pour 105 m² de logement - 32 Et Rue Jean Boucher

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03513016B0013

Demandeur

SCI MAERA

Cette page présente le permis de construire n° 03513016B0013, délivré le 7 novembre 2016 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 32 Et Rue Jean Boucher, Hédé-Bazouges (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAERA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A211, A209, A210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hédé-Bazouges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A211 A209 A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 64 m² 41 m² 0 m² 0 m² 105 m² 532 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Total 468 m² 64 m² 41 m² 0 m² 41 m² 64 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479405300
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEDE-BAZOUGES (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513016B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Et Rue Jean Boucher, Hédé-Bazouges (35630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAERA et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513016B0013, instruit par la commune de Hédé-Bazouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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