Permis de construire n° 03512914R0013 à Guipry-Messac pour 2 596 m² de locaux, Ste Marie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 03512914R0013
Demandeur
EARL SAINTE MARIE TESSIER FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ste Marie, le permis de construire n° 03512914R0013 a été délivré le 1 décembre 2014 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL SAINTE MARIE TESSIER FRANCOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI34. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 2 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 596 m² | 3 938 m² |
| Total | 1 342 m² | 2 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 596 m² | 3 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 342 m² | 2 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 596 m² | 3 938 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 2 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 596 m² | 3 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINTE MARIE TESSIER FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520100900
- SIRET
- 52010090000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUIPRY (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512914R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |