Permis de construire Locaux N° 03512914R0012

Permis de construire n° 03512914R0012 à Guipry-Messac pour 43 m² de locaux, La Giraudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 03512914R0012

Demandeur

LA GIRAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512914R0012 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé La Giraudiere. Le demandeur déclaré est LA GIRAUDIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE205. L'ensemble des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 039 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Giraudiere

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 386 m²
Total 343 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 342 m²
Autres activités 22 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 44 m²
dont Bureaux 22 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 44 m²
Total locaux 343 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GIRAUDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448977181
SIRET
44897718100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIPRY (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512914R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Giraudiere, à Guipry-Messac (35480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA GIRAUDIERE et accordée le 6 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512914R0012, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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