Permis de construire Locaux N° 03512815U0009

Permis de construire à Guipel pour 268 m² de locaux - La Ville Au Duc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 03512815U0009

Demandeur

LEGOFF

Cette page présente le permis de construire n° 03512815U0009, délivré le 7 août 2015 à Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Au Duc, Guipel (35440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGOFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E589, E587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 880 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guipel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E589 E587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Au Duc

Territoire administratif

Commune
Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 960 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 228 m²
Total 1 960 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 960 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGOFF

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
478243769
SIRET
47824376900013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GUIPEL (35440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512815U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Au Duc, Guipel (35440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGOFF et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512815U0009, instruit par la commune de Guipel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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