Permis de construire n° 03512814U0007 à Guipel pour 331 m² de locaux, Le Chesnay Piguelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 03512814U0007
Demandeur
GAEC DU GUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chesnay Piguelais, le permis de construire n° 03512814U0007 a été délivré le 30 juin 2014 à Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DU GUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guipel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chesnay Piguelais
Territoires administratifs
- Commune
- Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379854227
- SIRET
- 37985422700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUIPEL (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512814U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |