Permis de construire n° 03512724W0005 à Guignen pour 348 m² de locaux, Rue Arthur Regnault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 03512724W0005
Demandeur
SCI JML
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512724W0005 a été délivré le 18 juin 2024 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Arthur Regnault. Le dossier a été déposé par SCI JML.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en commerce et activités de service et 174 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO437, ZO444. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Autres activités | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 985037225
- SIRET
- 98503722500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512724W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |