Permis de construire n° 03512721W0028 à Guignen pour 950 m² de locaux, Coimur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 03512721W0028
Demandeur
EARL CHEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512721W0028, délivré le 6 septembre 2021 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Coimur. EARL CHEREL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI98, YI99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coimur
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 210 m² |
| Total | 1 260 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 210 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322980913
- SIRET
- 32298091300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512721W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |