Permis de construire Locaux N° 03512720W0036

Permis de construire à Guignen pour 568 m² de locaux - Parc D Activites Les Bign

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 03512720W0036

Demandeur

SCI DENIS PAPIN

Cette page présente le permis de construire n° 03512720W0036, délivré le 20 octobre 2020 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites Les Bign, Guignen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DENIS PAPIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 284 m² en commerce et services, 237 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 062 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Commerce et services 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Entrepôt 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENIS PAPIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442019451
SIRET
44201945100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512720W0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Les Bign, Guignen (35580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DENIS PAPIN et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512720W0036, instruit par la commune de Guignen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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