Permis de construire Locaux N° 03512718W0069

Permis de construire à Guignen pour 6 662 m² de locaux - Rue De Jean De Saint Amado

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 31 juillet 2020 · Dossier PC n° 03512718W0069 · Demandeur : E. LECLERC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03512718W0069, délivré le 31 juillet 2020 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Jean De Saint Amado, Guignen (35580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par E. LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 294 m² de bureaux, 6 368 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP491, ZP492, ZP493.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/07/2020
Surface du terrain
19 995 m²
Surface créée
6 662 m²
Variation nette
+6 662 m²
Surface totale après
6 662 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 1 mois
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guignen

Adresse
Rue De Jean De Saint Amado, Guignen (35580)
Commune
Code postal
35580
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZP491, ZP492, ZP493
Code INSEE
35127

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 662 m² 6 662 m²
Total 0 m² 6 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 662 m² 6 662 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Commerce 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²
Total locaux 0 m² 6 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 662 m² 6 662 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
E. LECLERC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
943185298
SIRET
94318529800016
Code APE (NAF)
47.11D
Localisation
BASSE GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512718W0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35127 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Jean De Saint Amado, Guignen (35580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512718W0069, instruit par la commune de Guignen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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