Permis de construire Locaux N° 03512718W0021

Permis de construire n° 03512718W0021 à Guignen pour 6 662 m² de locaux, Rue Jean De Saint-Amadour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 03512718W0021

Demandeur

GUIGNEN DIS II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512718W0021, délivré le 31 août 2018 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean De Saint-Amadour. GUIGNEN DIS II figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 368 m² en commerce et activités de service et 294 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP479, ZP484, ZP486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 997 m²

Surface créée

6 662 m²

Variation nette

+6 662 m²

Surface totale après

6 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP479 ZP484 ZP486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 662 m² 6 662 m²
Total 0 m² 6 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 662 m² 6 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²
Autres activités 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
dont Bureaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 6 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 662 m² 6 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNEN DIS II

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752451096
SIRET
75245109600024
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512718W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean De Saint-Amadour, à Guignen (35580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUIGNEN DIS II et accordée le 31 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512718W0021, déposé en mairie de Guignen.

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