Permis de construire Locaux N° 03512717W0011

Permis de construire à Guignen pour 96 m² de locaux - 9 Bis Rue De La Mairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 03512717W0011

Demandeur

BLEU MARINE ET BLANC JULIEN

Cette page présente le permis de construire n° 03512717W0011, délivré le 9 juin 2017 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Bis Rue De La Mairie, Guignen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLEU MARINE ET BLANC JULIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB716, AB717, AB718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB716 AB717 AB718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 262 m²
Total 166 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 166 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU MARINE ET BLANC JULIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429375058
SIRET
42937505800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512717W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue De La Mairie, Guignen (35580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLEU MARINE ET BLANC JULIEN et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512717W0011, instruit par la commune de Guignen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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