Permis de construire n° 03512716W0027 à Guignen pour 291 m² de locaux, 1 Le Val Bouexic
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 03512716W0027
Demandeur
EARL ESLAN NATHALIE ET AUGUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512716W0027, délivré le 8 août 2016 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Le Val Bouexic. Le dossier a été déposé par EARL ESLAN NATHALIE ET AUGUSTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Bouexic
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ESLAN NATHALIE ET AUGUSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818459026
- SIRET
- 81845902600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Autres dossiers de EARL ESLAN NATHALIE ET AUGUSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512716W0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |