Permis de construire à Guignen pour 1 582 m² de locaux - Za La Revachais
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 23 octobre 2015 · Dossier PC n° 03512715W0037 · Demandeur : SCI D ET J.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03512715W0037, délivré le 23 octobre 2015 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Revachais, Guignen (35580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI D ET J.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO200, ZO202, ZO204.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guignen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 182 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 182 m² | 1 582 m² |
| Total | 1 400 m² | 182 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 182 m² | 1 582 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 180 m² | 182 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 392 m² |
| Artisanat | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Entrepôts | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 182 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 182 m² | 1 582 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI D ET J.
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512715W0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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