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Permis de construire Locaux N° 03512715W0037

Permis de construire à Guignen pour 212 m² de locaux - Za La Revachais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Revachais, Guignen (35580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D ET J. et accordé le 23 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 13 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512715W0037, instruit par la commune de Guignen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 03512715W0037

Demandeur

SCI D ET J.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03512715W0037, délivré le 23 octobre 2015 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Revachais, Guignen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D ET J.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO200, ZO202, ZO204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO200 ZO202 ZO204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 400 m²	182 m²	30 m²	0 m²	30 m²	182 m²	1 582 m²
Total	1 400 m²	182 m²	30 m²	0 m²	30 m²	182 m²	1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	182 m²	30 m²	0 m²	212 m²	392 m²
Commerce et services	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Entrepôt	620 m²	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	590 m²
Total locaux	1 400 m²	182 m²	30 m²	30 m²	182 m²	1 582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D ET J.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501144828
SIRET: 50114482800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512715W0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Revachais, Guignen (35580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D ET J. et accordé le 23 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 13 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512715W0037, instruit par la commune de Guignen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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