Permis de construire n° 03512713U0021 à Guignen pour 142 m² de locaux, Ld Le Biffoue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 03512713U0021
Demandeur
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Biffoue, le permis de construire n° 03512713U0021 a été délivré le 22 mai 2013 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XK24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2013. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
14/06/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 142 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -12 m² | 142 m² |
| Total | 154 m² | 142 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -12 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 142 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -12 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 142 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -12 m² | 142 m² |
| Total locaux | 154 m² | 142 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -12 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343403531
- SIRET
- 34340353103013
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THEIX (56450)
Autres dossiers de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512713U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |