Permis de construire Locaux N° 03512624W0009

Permis de construire n° 03512624W0009 à Guichen pour 30 m² de locaux, 46 rue du General Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 03512624W0009

Demandeur

SCI MPS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2024 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512624W0009 porte sur un projet situé 46 rue du General Leclerc. SCI MPS IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 268 m². Les locaux représentent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 467. La voie, rue du General Leclerc, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 268 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 279 m² à 297 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 158 m²
Locaux 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 m² 139 m²
Total 279 m² 18 m² 12 m² 0 m² 12 m² 18 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 m² 139 m²
Total locaux 133 m² 18 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MPS IMMO, dont l'adresse déclarée est à Guichen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MPS IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981432602
SIRET
98143260200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512624W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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