Permis de construire Logement N° 03512623W0022

Permis de construire n° 03512623W0022 à Guichen pour 237 m² de logement, La Vieille Touche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 03512623W0022

Demandeur

SCI COURTIPARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512623W0022, délivré le 10 juillet 2023 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Vieille Touche. Le dossier a été déposé par SCI COURTIPARC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL140, YL151, YL146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

33 714 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL140 YL151 YL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 320 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 43 m² 237 m² -280 m² 40 m²
Total 403 m² 0 m² 237 m² 43 m² 237 m² -43 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURTIPARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797518172
SIRET
79751817200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512623W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vieille Touche, à Guichen (35580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI COURTIPARC et accordée le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512623W0022, déposé en mairie de Guichen.

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