Permis de construire Logement N° 03512623W0017

Permis de construire n° 03512623W0017 à Guichen pour 70 m² de logement, 9 rue Eric Tabarly Lot A12 - Zac de la Massaye

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03512623W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512623W0017 a été délivré le 17 avril 2023, pour un projet situé 9 rue Eric Tabarly Lot A12 - Zac de la Massaye.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 229 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 516. Sur la même voie, rue Eric Tabarly, la base recense 13 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/09/2023
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A12 - Zac De La Massaye

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 229 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRÉAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512623W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 28/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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