Permis de construire n° 03512621W0052 à Guichen pour 172 m² de locaux, La Cherbotiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 03512621W0052
Demandeur
GAEC L'EPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512621W0052 a été délivré le 9 novembre 2021 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Cherbotiere. Le dossier a été déposé par GAEC L'EPINETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 841 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 276. Ce dossier fait partie des 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 841 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 831 m² à 2 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 831 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 831 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC L'EPINETTE, dont l'adresse déclarée est à Guichen. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC L'EPINETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523823250
- SIRET
- 52382325000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512621W0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |