Permis de construire Logement N° 03512618W0058

Permis de construire à Guichen pour 349 m² de logement - 1 3 Rue Roger David Zac De La Massaye Lot C6

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 03512618W0058

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03512618W0058, délivré le 24 octobre 2018 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 3 Rue Roger David Zac De La Massaye Lot C6, Guichen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB401, AB427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 782 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2022

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB401 AB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Massaye Lot C6

Territoire administratif

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512618W0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 3 Rue Roger David Zac De La Massaye Lot C6, Guichen (35580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512618W0058, instruit par la commune de Guichen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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