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Permis de construire Locaux N° 03512617W0033

Permis de construire à Guichen pour 395 m² de locaux - Les Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes, Guichen (35580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUICHEN et accordé le 13 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512617W0033, instruit par la commune de Guichen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 03512617W0033

Demandeur

COMMUNE DE GUICHEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03512617W0033, délivré le 13 septembre 2017 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Landes, Guichen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUICHEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM134, AM135, AM136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 295 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM134 AM135 AM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 935 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	2 330 m²
Total	1 935 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 935 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	2 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUICHEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501265
SIRET: 21350126500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512617W0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes, Guichen (35580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUICHEN et accordé le 13 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512617W0033, instruit par la commune de Guichen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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