Permis de construire Locaux N° 03512615U0044

Permis de construire à Guichen pour 409 m² de locaux - Chauvignac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 03512615U0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03512615U0044, délivré le 20 juillet 2015 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chauvignac, Guichen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS89, ZS137, ZS88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 097 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS89 ZS137 ZS88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauvignac

Territoire administratif

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 409 m² 0 m² 102 m² 0 m² 307 m² 865 m²
Total 558 m² 409 m² 0 m² 102 m² 0 m² 307 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 558 m² 409 m² 0 m² 102 m² 0 m² 307 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512615U0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chauvignac, Guichen (35580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512615U0044, instruit par la commune de Guichen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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