Permis de construire Logement N° 03512613U0094

Permis de construire à Guichen pour 1 499 m² de logement - Lot Quartier Belle Vue Lot 91

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2014

Dossier PC n° 03512613U0094

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03512613U0094, délivré le 11 mai 2014 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot Quartier Belle Vue Lot 91, Guichen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 3 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

1 499 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/05/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Total 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 3 - - 21
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 285 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512613U0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Quartier Belle Vue Lot 91, Guichen (35580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 11 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 3 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512613U0094, instruit par la commune de Guichen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guichen

Autres types d'autorisations à Guichen