Permis de construire n° 03512613U0093 à Guichen pour 64 m² de locaux, La Cherbonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 03512613U0093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512613U0093 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé La Cherbonnais.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cherbonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 107 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 77 m² |
| Total | 179 m² | 5 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 5 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 77 m² |
| Total locaux | 77 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512613U0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |