Permis de construire n° 03512613U0007 à Guichen pour 1 408 m² de locaux, 9 La Perrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 03512613U0007
Demandeur
SCI LE HAUT DES BUTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512613U0007 a été délivré le 4 avril 2013 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 La Perrais. SCI LE HAUT DES BUTTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB80, AB342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perrais
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 400 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 10 808 m² |
| Total | 9 400 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 10 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 400 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 10 808 m² |
| dont Industrie | 9 400 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 10 808 m² |
| Total locaux | 9 400 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 10 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAUT DES BUTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347944985
- SIRET
- 34794498500295
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512613U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |