Permis de construire Locaux N° 03512612U0069

Permis de construire n° 03512612U0069 à Guichen pour 298 m² de locaux, Rue Laennec Za Des Grandes Landes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 janvier 2013

Dossier PC n° 03512612U0069

Demandeur

FEREBOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Laennec Za Des Grandes Landes, le permis de construire n° 03512612U0069 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2013 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par FEREBOY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YE367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Grandes Landes

Territoires administratifs

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 418 m²
Total 120 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 418 m²
Total locaux 120 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEREBOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481274181
SIRET
48127418100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LAILLE (35890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512612U0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Laennec Za Des Grandes Landes, à Guichen (35580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEREBOY ; la décision est intervenue le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512612U0069, déposé en mairie de Guichen.

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