Permis de construire n° 03512525V0021 à La Guerche-de-Bretagne pour 2 425 m² de logement, Rue Des Sablonnieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 03512525V0021
Demandeur
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2026 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512525V0021 porte sur un projet situé Rue Des Sablonnieres. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 5 individuels et 25 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 425 m² |
| Total | 0 m² | 2 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 425 m² | 2 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 15 | 5 | - | - | 30 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800290
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES CEDEX (35042)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512525V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |