Permis de construire Logement N° 03512525V0019

Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 396 m² de logement - 13 Promenade Du Grand Mail

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 03512525V0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03512525V0019, délivré le 26 août 2025 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Promenade Du Grand Mail, La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP324, AP325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP324 AP325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 402 m² 0 m² 0 m² 6 m² 396 m² 0 m² 0 m²
Total 402 m² 0 m² 396 m² 6 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 3 - - - 9
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVEZE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512525V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Promenade Du Grand Mail, La Guerche-de-Bretagne (35130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512525V0019, instruit par la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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