Permis de construire Locaux N° 03512523V0003

Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 5 273 m² de locaux - Route De Bais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 03512523V0003

Demandeur

COMPTOIR GUERCHAIS DE MATERIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 03512523V0003, délivré le 15 juin 2023 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Bais, La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR GUERCHAIS DE MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 273 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH20, AH22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 049 m²

Surface existante avant

11 382 m²

Surface créée

5 273 m²

Variation nette

+5 273 m²

Surface totale après

16 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH25 AH20 AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 382 m² 5 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 273 m² 16 655 m²
Total 11 382 m² 5 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 273 m² 16 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Industrie 9 603 m² 5 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 273 m² 14 876 m²
Entrepôt 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m²
Total locaux 11 382 m² 5 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 273 m² 16 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GUERCHAIS DE MATERIAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309516995
SIRET
30951699500011
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512523V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bais, La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR GUERCHAIS DE MATERIAUX et accordé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512523V0003, instruit par la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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