Permis de construire Locaux N° 03512519V0004

Permis de construire à La Guerche-de-Bretagne pour 6 841 m² de locaux - Zi De La Bougeoire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 03512519V0004

Demandeur

HEXIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03512519V0004, délivré le 6 août 2019 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi De La Bougeoire, La Guerche-de-Bretagne (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEXIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 603 m² en bureaux, 6 238 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM103, AM102, AM99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 200 m²

Surface existante avant

6 313 m²

Surface créée

6 841 m²

Variation nette

+6 841 m²

Surface totale après

13 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM103 AM102 AM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 313 m² 6 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 841 m² 13 154 m²
Total 6 313 m² 6 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 841 m² 13 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 803 m²
Industrie 6 113 m² 6 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 238 m² 12 351 m²
Total locaux 6 313 m² 6 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 841 m² 13 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXIMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
330549338
SIRET
33054933800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512519V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Bougeoire, La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEXIMMO et accordé le 6 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512519V0004, instruit par la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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