Permis de construire Logement N° 03512518V0012

Permis de construire n° 03512518V0012 à La Guerche-de-Bretagne pour 116 m² de logement, 3 Rue De La Hunaudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2018

Dossier PC n° 03512518V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512518V0012 a été délivré le 25 novembre 2018, pour un projet situé 3 Rue De La Hunaudiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL22 AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512518V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Hunaudiere, à La Guerche-de-Bretagne (35130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512518V0012, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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