Permis de construire Locaux N° 03512515V0012

Permis de construire n° 03512515V0012 à La Guerche-de-Bretagne pour 15 m² de locaux, Za La Garenne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 03512515V0012

Demandeur

SOCIETE DU BETON LOUVIGNEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512515V0012 a été délivré le 29 mai 2015 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Garenne. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU BETON LOUVIGNEEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX155, AX124, AX123. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 540 m²

Surface existante avant

2 851 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX155 AX124 AX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 851 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 866 m²
Total 2 851 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 851 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 866 m²
dont Bureaux 2 851 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 866 m²
Total locaux 2 851 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU BETON LOUVIGNEEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729201582
SIRET
72920158200016
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)

Autres dossiers de SOCIETE DU BETON LOUVIGNEEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512515V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Garenne, à La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DU BETON LOUVIGNEEN et accordée le 29 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512515V0012, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Guerche-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à La Guerche-de-Bretagne