Permis de construire n° 03512513A0014 à La Guerche-de-Bretagne pour 2 291 m² de locaux, 30 Faubo De Nantes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 03512513A0014
Demandeur
SCI FIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512513A0014, délivré le 26 septembre 2013 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 30 Faubo De Nantes. Le demandeur déclaré est SCI FIVA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 291 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY56, AY29A, AY67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
| Total | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324417088
- SIRET
- 32441708800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512513A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |