Permis de construire Locaux N° 03512425W0027

Permis de construire n° 03512425W0027 à Grand-Fougeray pour 864 m² de locaux, 6 Le Troinet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 03512425W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512425W0027 a été délivré le 24 juin 2026 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Le Troinet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI55. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 859 m²

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI17 ZI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Troinet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 236 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 100 m²
Total 1 236 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 236 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 100 m²
Total locaux 1 236 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512425W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Le Troinet, à Grand-Fougeray (35390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512425W0027, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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