Permis de construire Locaux N° 03512425W0017

Permis de construire n° 03512425W0017 à Grand-Fougeray pour 465 m² de locaux, Avenue Cape 137

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 03512425W0017

Demandeur

SCI CTNAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2025 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512425W0017 porte sur un projet situé Avenue Cape 137. Le dossier a été déposé par SCI CTNAE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK328. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/10/2025
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YK328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 988 m²
Total 523 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 523 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 988 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Industrie 494 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 959 m²
Total locaux 523 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CTNAE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917459802
SIRET
91745980200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA DOMINELAIS (35390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512425W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 17/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Cape 137, à Grand-Fougeray (35390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CTNAE et accordée le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512425W0017, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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