Permis de construire Logement N° 03512424W0029

Permis de construire n° 03512424W0029 à Grand-Fougeray pour 104 m² de logement, 3 La Boutratais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 03512424W0029

Demandeur

GAEC DE LA BOUTRATAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512424W0029 a été délivré le 21 février 2025 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 La Boutratais. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BOUTRATAIS.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 23 910 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 81, YA 98. La voie, La Boutratais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 223 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

23 910 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/02/2025
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 81 YA 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 23 910 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 253 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 253 m² à 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 30 m² 104 m² -134 m² 119 m²
Total 253 m² 0 m² 104 m² 30 m² 104 m² -30 m² 223 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA BOUTRATAIS, dont l'adresse déclarée est à Grand-Fougeray. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

GAEC DE LA BOUTRATAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
815396999
SIRET
81539699900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2015
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512424W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 21/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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