Permis de construire Logement N° 03512424W0029

Permis de construire n° 03512424W0029 à Grand-Fougeray pour 104 m² de logement, 3 La Boutratais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 03512424W0029

Demandeur

GAEC DE LA BOUTRATAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 La Boutratais, le permis de construire n° 03512424W0029 a été délivré le 21 février 2025 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BOUTRATAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA81, YA98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA81 YA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 30 m² 104 m² -134 m² 119 m²
Total 253 m² 0 m² 104 m² 30 m² 104 m² -30 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOUTRATAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
815396999
SIRET
81539699900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2015
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Autres dossiers de GAEC DE LA BOUTRATAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512424W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 La Boutratais, à Grand-Fougeray (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA BOUTRATAIS et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512424W0029, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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