Permis de construire Locaux N° 03512414R0002

Permis de construire n° 03512414R0002 à Grand-Fougeray pour 219 m² de locaux, Le Relais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 août 2014

Dossier PC n° 03512414R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512414R0002 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2014, pour un projet situé Le Relais.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YM58, YM56, YM55. Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 970 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM58 YM56 YM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Relais

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 240 m²
Locaux 0 m² 214 m² 5 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 245 m² 214 m² 5 m² 0 m² 5 m² 214 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 5 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 5 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512414R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 août 2014
Date de dépôt 28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Relais, à Grand-Fougeray (35390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512414R0002, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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