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Permis de construire Locaux N° 03512413R0024

Permis de construire n° 03512413R0024 à Grand-Fougeray pour 106 m² de locaux, 3 Rue Feart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Feart, à Grand-Fougeray (35390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU GRAND VAL et accordé le 7 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512413R0024, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 03512413R0024

Demandeur

SCI DU GRAND VAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512413R0024 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé 3 Rue Feart. La demande émane de SCI DU GRAND VAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
dont Bureaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND VAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534643101
SIRET: 53464310100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512413R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Feart, à Grand-Fougeray (35390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU GRAND VAL et accordé le 7 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512413R0024, déposé en mairie de Grand-Fougeray.

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