Retour aux permis de construire de Grand-Fougeray

Permis de construire Locaux N° 03512413R0024

Permis de construire à Grand-Fougeray pour 106 m² de locaux - 3 Rue Feart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Feart, Grand-Fougeray (35390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND VAL et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512413R0024, instruit par la commune de Grand-Fougeray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 03512413R0024

Demandeur

SCI DU GRAND VAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03512413R0024, délivré le 7 mars 2014 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Feart, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GRAND VAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Localisation du projet à Grand-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Commerce et services	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND VAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534643101
SIRET: 53464310100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512413R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Feart, Grand-Fougeray (35390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND VAL et accordé le 7 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512413R0024, instruit par la commune de Grand-Fougeray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray

PC n°03512426W0008 Logement Autorisé

La Guillaumée

Grand-Fougeray (35390)

Transformation sans extension

21 mai 2026 115 m² SDP

DP n°03512426W0013 Locaux Autorisé

La Riverais

Grand-Fougeray (35390)

Nouvelle construction

24 mars 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°03512426W0011 Locaux Autorisé

Rue De L'éolienne Pa Du

Grand-Fougeray (35390)

Nouvelle construction

24 mars 2026 13 m² SDP EOLIENNES DE GRAND FOUGERAY

PC n°03512425W0030 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement L'oree Du Bois

Grand-Fougeray (35390)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 56 m² SDP

PC n°03512425W0029 Logement Autorisé

3 Place Des Chevaliers

Grand-Fougeray (35390)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 79 m² SDP VARA

PC n°03512425W0019 Locaux Autorisé

16 Parc Des Lizardais

Grand-Fougeray (35390)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 4 450 m² SDP T2F IMMO

Autres types d'autorisations à Grand-Fougeray

Permis d'aménager à Grand-Fougeray

9 autorisations

Permis de démolir à Grand-Fougeray

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grand-Fougeray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Fougeray

Autres types d'autorisations à Grand-Fougeray

Caractéristiques du projet