Permis de construire n° 03512323W0031 à Goven pour 250 m² de locaux, 14 Rue De La Chataigneraie Za La Corbiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 03512323W0031
Demandeur
BOULAIS-RIGOURD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512323W0031 a été délivré le 15 février 2024 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De La Chataigneraie Za La Corbiere. Le projet est porté par BOULAIS-RIGOURD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Corbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 592 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 592 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULAIS-RIGOURD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401001623
- SIRET
- 40100162300040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMBALLE - ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512323W0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |