Permis de construire n° 03512321W0053 à Goven pour 2 112 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 03512321W0053
Demandeur
GAEC DE LA TOURNERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512321W0053, délivré le 14 décembre 2021 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Cormier. Le projet est porté par GAEC DE LA TOURNERAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR3, YR4, YR5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 465 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 3 577 m² |
| Total | 1 465 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 3 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 465 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 3 577 m² |
| Total locaux | 1 465 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 3 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOURNERAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 903392256
- SIRET
- 90339225600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GOVEN (35580)
Autres dossiers de GAEC DE LA TOURNERAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512321W0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |