Permis de construire Logement N° 03512320W0031

Permis de construire n° 03512320W0031 à Goven pour 92 m² de logement, 11 Rue Des Rouges Gorges

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 03512320W0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512320W0031 a été délivré le 2 décembre 2020 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Des Rouges Gorges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Goven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512320W0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Rouges Gorges, à Goven (35580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512320W0031, déposé en mairie de Goven.

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