Permis de construire n° 03512320W0007 à Goven pour 1 058 m² de locaux, Le Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 03512320W0007
Demandeur
DU FEUILLAGE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2020 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512320W0007 porte sur un projet situé Le Breil. Le demandeur déclaré est DU FEUILLAGE VERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 1 058 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 889 m² | 1 253 m² |
| Total | 364 m² | 1 058 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 889 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 364 m² | 1 058 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 889 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 364 m² | 1 058 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 889 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FEUILLAGE VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509411831
- SIRET
- 50941183100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOVEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512320W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |