Permis de construire Locaux N° 03512318W0019

Permis de construire n° 03512318W0019 à Goven pour 49 m² de locaux, Rue Du Perray

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 03512318W0019

Demandeur

PAJUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512318W0019 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé Rue Du Perray. Le demandeur déclaré est PAJUMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 440 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 474 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 523 m²
Total 1 474 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m²
Autres activités 475 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 524 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
dont Entrepôt 340 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 389 m²
Total locaux 1 474 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAJUMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803801414
SIRET
80380141400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOVEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512318W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Perray, à Goven (35580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAJUMA et accordée le 28 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512318W0019, déposé en mairie de Goven.

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