Permis de construire Mixte N° 03512316W0010

Permis de construire à Goven pour 237 m² de logement et locaux - 23 Rue De La Mairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 03512316W0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03512316W0010, délivré le 25 novembre 2016 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue De La Mairie, Goven (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 11 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB959, AB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
3
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB959 AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 42 m² 74 m² 0 m² 184 m² 0 m² 116 m²
Locaux 0 m² 11 m² 110 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 184 m² 53 m² 184 m² 0 m² 184 m² 53 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 110 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOVEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512316W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Mairie, Goven (35580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512316W0010, instruit par la commune de Goven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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