Permis de construire n° 03512315U0002 à Goven pour 308 m² de locaux, Ld La Hardeliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 03512315U0002
Demandeur
FOUILLEUL BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512315U0002, délivré le 17 mars 2015 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La Hardeliere. Le dossier a été déposé par FOUILLEUL BENOIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX213. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 535 m² |
| Total | 227 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 535 m² |
| Total locaux | 227 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUILLEUL BENOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537914087
- SIRET
- 53791408700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CINTRE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512315U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |