Permis de construire Locaux N° 03512314U0008

Permis de construire n° 03512314U0008 à Goven pour 142 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 03512314U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512314U0008 a été délivré le 17 juin 2014 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goven.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
07/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goven

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 194 m²
Total 52 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 194 m²
Total locaux 52 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOVEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512314U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 7 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512314U0008, déposé en mairie de Goven.

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